🌷 Conditions Générales de Vente (CGV) – Maison Rodain

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits floraux proposés par Maison Rodain, exploitant le site maisonrodain.com (ci-après « le Site »), au profit de tout consommateur (ci-après « le Client »).

2. Identité du vendeur

Maison Rodain
Forme juridique : Auto-entreprise
Siège social : 854 rue des Canadiens 76230 Bois-Guillaume
Immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 807 418 058
TVA intracommunautaire : non applicable 
E-mail : maisonrodain.com
Téléphone : 0652116634

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des compositions florales, bouquets, plantes et accessoires présentés sur le Site.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies ne sont pas contractuelles : les fleurs étant des produits naturels, une légère variation de forme, de couleur ou de taille peut survenir.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est réputée acceptée lorsque le Client a validé son panier et procédé au paiement intégral.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse incomplète ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé indiqué sur le Site.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Zones desservies : Métropole Rouennaise

• Délais : Les livraisons sont généralement effectuées sous 2 jours ouvrés. Nous ferons cependant tout notre possible pour vous livrer dans la journée.

• Frais de livraison : En fonction de votre adresse, des frais de livraison peuvent être appliqués. Le calcul a été effectué grâce à un système de rayon kilométrique. 

En cas d’absence du destinataire, le livreur pourra déposer le bouquet chez un voisin ou re-livrer selon les conditions précisées au moment de la commande. En cas de re-livraison des frais supplémentaires pourront être appliqués.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens périssables tels que les fleurs fraîches.
Toutefois, si le produit reçu est non conforme ou endommagé, le Client doit contacter le vendeur dans les 24 heures suivant la réception (avec photo à l’appui) pour obtenir un échange ou un remboursement.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation (garantie de conformité) et 1641 à 1649 du Code civil (garantie des vices cachés).

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure (grève, intempéries, catastrophe naturelle, etc.) ou à des informations erronées communiquées par le Client.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à maisonrodain@gmail.com 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photos, logo, graphismes) sont la propriété exclusive de Maison Rodain
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.